La Société

Est dénommée ci-après « Société » la société IIIAAA, SARL au capital social de 30 000 EUR ayant son siège à CAP OMEGA, Rond-point Benjamin Franklin CS 39521 - 34960 MONTPELLIER Cedex 2, inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de MONTPELLIER sous le numéro 503 852 600, représentée par son Gérant, Monsieur Yann FINCK.

Le Site

Est dénommé ci-après « Site » ou « Sites » le site Internet www.le-pronostic-turf.com ainsi que tous les siites ayant une extension le-pronostic-turf.com, édités par la Société.

Les Services

Est dénommé ci-après « Services » l’ensemble des services, gratuits et payants, proposés par la Société sur le Site accessible en ligne sur Internet. Sans que cette liste soit exhaustive, les principaux Services fournis par le Site sont la diffusion de « pronostics hippiques » ainsi que l'envoi par mail de ces « pronostics » la veille au soir.

L’Utilisateur

Est dénommé ci-après « Utilisateur », toute personne physique ou morale qui exploite les Services totalement ou en partie, à titre gratuit ou payant.

L’Abonné

Est dénommé « Abonné » ci-après tout Utilisateur qui a souscrit à un « Abonnement » proposé par la Société.
Quel que soit l'« Abonnement » choisi, l’Utilisateur accepte l’intégralité des présentes Conditions Générales d’Utilisation, ci-après dénommées CGU. Seuls les Utilisateurs ayant une adresse e-mail valide et ayant consenti aux présentes CGU peuvent devenir Abonnés.

Les Abonnements ou Accès Membre ou Pass

Est dénommé ci-après indifféremment « Accès Membre » ou « Abonnement » ou « Pass » un forfait payant donnant droit à visualiser l'ensemble des informations du Site pour une durée déterminée. Il existe plusieurs Abonnements tel que précisé à l'Article 4 des présentes CGU.

Objet

La Société a développé des Services d'informations hippiques accessibles en ligne sur Internet.
Elle propose notamment de classer les Courses de chevaux par difficulté ainsi que les chevaux par un « indice de chance » qui traduit la capacité du cheval à se placer dans la course en question.
Est dénommé ci-après « pronostic », pour une course donnée, l'ensemble des informations suivantes :
- Numéros des 5 ou 8 premiers chevaux classés par préférence décroissante.
Seules Courses indiquées à "Quinté" et à "multi" (marques déposées par PMU) proposeront des pronostics en 8 chevaux.
Les présentes CGU ont pour objet de définir les droits et les obligations des Utilisateurs et de la Société relatifs à ces Services.
L'Utilisateur accepte la totalité des conditions décrites dans les présentes CGU.

Les parties sont convenues que la Société peut être amenée à modifier le Service et / ou les termes des présentes CGU, compte tenu notamment de l'évolution technique des Services.
La Société s'engage à informer préalablement les Utilisateurs des modifications des CGU. L'utilisation des Services par l'Utilisateur après les modifications éventuelles vaut acceptation desdites modifications.

Article 1 : inscription

L’Utilisateur qui souhaite s’abonner aux Services de la Société s'engage à compléter le formulaire d'inscription en ligne de bonne foi, en fournissant des informations exactes et complètes. Il s'engage notamment à ne pas utiliser une fausse identité.
L'Utilisateur est responsable du pseudonyme (« Login ») qu'il choisit et du mot de passe (« Password ») associé qu'il utilise. Il s'engage à en maintenir la confidentialité vis-à-vis des tiers.
L'Utilisateur sera tenu pour responsable de toutes les actions menées sur le Site avec son profil.
La Société se réserve le droit de clôturer le compte de tout Abonné ou Utilisateur ayant fourni volontairement ou involontairement des informations erronées.

Article 2 : protection des données personnelles

Ce site a été déclaré auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) sous le numéro 1297116. La Société s'engage à respecter strictement les dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée dite « Informatique et Libertés ».

Les données nominatives fournies par l’Utilisateur lors de son inscription aux Services sont destinées à la Société. Elles ne seront pas cédées à des tiers.
Cependant, si l’Utilisateur déclare souhaiter recevoir des offres promotionnelles et commerciales en cochant la case prévue à cet effet lors de son inscription, la Société pourra utiliser ses données nominatives fournies à des fins commerciales. L’Utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification, de suppression ou d'opposition concernant les informations qu'il fournit lors de son inscription, en application des dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée précitée.

L’Utilisateur reconnaît en outre être avisé de l'implantation d'un « cookie » dans son ordinateur en vue de faciliter la navigation sur le site en mémorisant certains paramètres. Il reconnaît être avisé de ce que son navigateur lui permet de s'opposer à l'enregistrement de « cookies ».

Article 3 : conditions d'Abonnement

Pour devenir Abonné, l’Utilisateur devra cliquer sur un bouton qui valide la mention « J'ai pris connaissance des Conditions Générales d'Utilisation relatives aux Services fournis par le-pronostic-turf.com, les ai comprises et les accepte sans réserve ».
Le contrat régissant les relations entre la Société et l'Abonné est ainsi formé, sous la seule réserve de l'envoi par la Société d'un e-mail de confirmation reprenant l'Accès Membre choisi, le mode de paiement et le montant.

Article 4 : Prix et modalités de paiement

Les différents Prix et conditions de règlement sont indiqués lors de l'enregistrement ou du ré-enregistrement et sont les suivants :
- Accès Membre 1 journée
Prix : 1.80 EUR TTC (Un Euro et quatre vingts centimes)
Cet Accès Membre donne droit à l’Utilisateur à bénéficier de tous les Services du Site pendant la journée de souscription de l' Accès Membre.
Attention, si l'Utilisteur a souscrit à cet Accès par Carte Bancaire ou par compte Paypal et qu'il ne se désabonne pas avant minuit dans les conditions prévues à l'Article 6, l'Accès Membre 1 journée sera automatiquement converti en Abonnement 1 mois dès le lendemain de la souscription.
- Abonnement 1 mois
Prix : 19.00 EUR TTC (Dix neuf Euros)
Cet Abonnement donne droit à l'Utilisateur à bénéficier de tous les Services du Site pendant 30 jours.
- Abonnement 3 mois
Prix : 45.00 EUR TTC (Quarante cinq Euros)
Cet Abonnement donne droit à l'Utilisateur à bénéficier de tous les Services du Site pendant 90 jours.
- Abonnement 12 mois
Prix : 144 EUR TTC (Cent quarante quatre Euros)
Cet Abonnement donne droit à l'Utilisateur à bénéficier de tous les Services du Site pendant 365 jours..

Les Prix sont indiqués en Euros et s’entendent Toutes Taxes Comprises (TTC).

La période d'abonnement commence à la date de réception du mail d'activation envoyé par la Société à l'adresse indiquée par l'Utilisateur.
Tout Abonnement doit être pré-payé, toute période entamée est entièrement due, tous les paiements effectués sont entièrement dus et non-remboursables et ce quelle que soit la formule de souscription choisie.

Si l'Abonné choisit une formule de paiement en ligne par carte bancaire, celui-ci est effectué via un système sécurisé, sur le site d'un tiers. Ce tiers est chargé de la protection des données financières que l'Abonné lui communique. La Société n'est pas responsable des informations données à ce service tiers et ne garantit pas la confidentialité, la sécurité et la fiabilité de la transmission des données par ce système de paiement en ligne sécurisé.

Si l'Abonné choisit un règlement par chèque, les accès aux Services ne seront activés qu'après encaissement définitif et acceptation du chèque. Le chèque devra être émis par une banque domiciliée en France métropolitaine ou à Monaco et sera libellé à l'ordre de IIIAAA – LE PRONOSTIC TURF. La Référence de commande, fournie sur le Site lors du choix de l'abonnement, devra impérativement figurer au dos du chèque en caractères lisibles. Le chèque devra ensuite être et adressé à :
IIIAAA – LE PRONOSTIC TURF
Service clients
CAP OMEGA
Rond-point Benjamin Franklin
CS 39521
34960 MONTPELLIER Cedex 2

Si l'Abonné choisit un règlement par virement bancaire, la référence fournie sur le Site au moment de la souscription à un service devra impérativement figurer dans l'intitulé du virement. Sans cette référence, la Société sera dans l'impossibilité de faire le lien entre le virement reçu et l'Abonné. Par conséquent, l'Abonnement ne sera pas actif tant que la référence n'aura pas été fournie.

En cas de paiement par virement dans une devise autre que l'EURO, l'Utilisateur est informé que des frais de 19 EUR lui seront demandés. Si par conséquent le virement reçu ne correspond pas au moins au montant de l'Abonnement choisi par l'Utilisateur (Cf. Article 4) majoré de 19 EUR, la Société en informera par mail l'Utilisateur, qui aura 48h pour régulariser sa situation. Passé ce délai, l'Article 12 s'appliquera.

Article 5 : droit de rétractation

Conformément à l'article L. 121-20 du Code de la Consommation français, l’Abonné est informé qu'il dispose d'un délai de sept jours francs à compter de la souscription des Services pour exercer son droit de rétractation, sans pénalité et sans motif. Sa demande pourra être faite par courrier postal ou par e-mail à l'adresse suivante : contact.arobase.le-pronostic-turf.com
Toutefois, conformément à l'article L 121-20-2, 1° du Code de la Consommation français, le droit de rétractation ne peut plus être exercé dès lors que l’Abonné a accédé aux Services concernés.

Article 6 : renouvellement, résiliation et suspension

En cas de paiement en ligne par Carte Bancaire ou par compte Paypal, le renouvellement des Abonnements 1 mois, 3 mois et 12 mois se fait de manière tacite et automatique.

L’Abonné peut à tout moment résilier en ligne son Abonnement en se connectant sur le Site avec son Login et son Password.
Une fois connecté, il lui suffit de cliquer sur "Voir mon Accès Membre" et de cliquer sur la puce "Résilier" de son Abonnement.
L'Abonné peut également à tout moment demander par mail la résiliation de son compte en envoyant sa demande par le formulaire de contact disponible à l'adresse http://www.le-pronostic-turf.com/index.php?option=com_artforms&formid=1&Itemid=51 et en précisant bien sa Référence client. Toute demande sans Référence client ne sera pas traitée.
L'Abonné veillera également à bien indiquer sa bonne adresse mail, celle avec laquelle il s'est enregistré et qui lui sert de Login.
La résiliation sera effective à l'échéance de la période des 30 jours en cours. Un message de confirmation de la résiliation sera envoyé.

En cas de rejet d'un paiement récurrent, l'Abonnement, et donc l'accès aux Services payants, sera suspendu jusqu'à régularisation de la situation. L'Abonné sera immédiatement informé de la suspension de son Abonnement.

Les échanges d'informations entre la Société et l'Utilisateur se feront principalement par courrier électronique à l'adresse indiquée par l’Abonné.

Un Abonnement pourra être résilié par la Société à tout moment et sans préavis du fait d'un usage frauduleux ou illicite des Services et contenus en ligne. L’Abonné sera informé de cette résiliation et de son motif.

Article 7 : parrainage

Chaque Abonné a la possibilité de parrainer un nombre illimité de filleuls. Pour qu'un parrainage soit jugé valide, le Filleul devra indiquer dans la case prévue à cet effet, l'adresse mail de son Parrain lors de son inscription sur le Site. Pour qu'un parrainage soit valide, il faut que le Filleul s'abonne à l'un des Services. Dès réception du paiement du Filleul pour un des abonnements proposés, le Parrain et le Filleul se verront tous les deux offerts un mois d'abonnement gratuit. Ce mois viendra s'ajouter à la fin de la période de l'abonnement en cours. Un Filleul ne peut être parrainé qu'une seule fois. Une fois abonné, un Filleul peut naturellement à son tour devenir Parrain. Les mois offerts dans le cadre d'un parrainage ne peuvent être vendus, transmis ou cédés et ne peuvent naturellement donner lieu à aucun remboursement.

Article 8 : informations hippiques

Les informations et données sur les Courses de chevaux indiquées sur le Site sont sélectionnées avec soin et ne sont communiquées qu'à titre informatif et non dans le but d'inciter à réaliser des paris. Elles s'adressent à des Utilisateurs avertis conscients du caractère spéculatif de ces opérations et des risques de pertes inhérents aux jeux d'argent.
Elles ne constituent pas un conseil d’investissement au sens du Code Monétaire et Financier et du règlement général de l’Autorité des Marchés Financiers. La Société décline en conséquence toute responsabilité, expresse ou tacite, concernant l'exactitude, l'exhaustivité ou les délais de mise à jour des informations fournies.

La Société recommande donc aux Utilisateurs de ne prendre aucune décision sur la base de ces informations avant de les avoir vérifiées, étant précisé que l’Utilisateur sera, en toute hypothèse, seul responsable de l’interprétation et de l'utilisation qu’il aura décidé d'en faire. La Société ne garantit ni les résultats, ni les performances des produits basés sur les informations qui sont indiquées sur le site. En conséquence, ni la Société, ni ses dirigeants et employés ne pourront être tenus responsables à l'égard de quelque personne que ce soit pour quelques pertes, dommages, coûts ou dépenses que ce soient résultant d'erreurs, d'omissions ou d'altérations d'informations que l’Utilisateur pourrait subir du fait d'erreurs contenues dans les informations fournies.

Article 9 : responsabilité

La Société s'engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires afin d'assurer au mieux la fourniture des Services qu'elle propose à ses Utilisateurs. Elle décline cependant toute responsabilité en cas d'erreur, d'inexactitude ou d'omission. Sa responsabilité ne saurait être engagée en cas de force majeure ou de fait indépendant de sa volonté, notamment en cas d'interruption du Service résultant d'une défaillance du réseau téléphonique ou du fournisseur d'accès à Internet de l’Utilisateur.

Article 10 : propriété intellectuelle

La Société demeure titulaire des droits de propriété intellectuelle de tout le contenu du Site, comprenant le texte et les images à l'exception des graphiques statiques et des flux d'informations fournis par ses partenaires. La Société se voit donc concéder un droit d'accès destiné à l'utilisation personnelle de l'Utilisateur, non exclusive et non transmissible à un tiers pour toute la durée de l'abonnement de l'Utilisateur.
L'Utilisateur s'engage à ne pas redistribuer ni à transmettre les données accessibles par le biais du Service, sous quelque forme et de quelque manière que ce soit. Tout détournement au profit d’un tiers non Abonné au(x) Service(s) entraîne systématiquement l’arrêt du Service et ce sans dédommagement sur la période en cours.
Le flux de données fourni par la Société dans le cadre des abonnements ne peut être utilisé pour alimenter une application informatique. De même, le décodage du flux
en provenance du Site ou son utilisation pour un système automatique entraînera la clôture du compte de l’Utilisateur et ce sans dédommagement.

Article 11 : lutte contre la fraude aux moyens de paiement

Afin de sécuriser l'utilisation des moyens de paiement de ses clients, la Société, en partenariat avec la société SECUVAD SAS, peut être amenée à demander tous justificatifs (relatifs à l'identité, et/ou au domicile et/ou au moyen de paiement utilisé).
Le défaut ou le refus de transmettre les justificatifs demandés peut conduire la Société à refuser la commande concernée.
Le délai de transmission des pièces justificatives sollicitées peut décaler d'autant l'expédition ou la livraison des produits / services commandés.
Les informations en Rapport avec votre commande sont transmis à la société SECUVAD SAS, pour faire l'objet d'un traitement automatisé de données, dont le responsable est la société SPVAD. Ce traitement automatisé a pour seul finalité de protéger l'utilisation de vos moyens de paiement et de prévenir l'utilisation frauduleuse de moyens de paiement sur notre site.

Article 12 : défaut de paiement

Le défaut de paiement d'une seule somme à l'échéance convenue rend exigible la totalité des sommes dues et entraînera l'application de la clause pénale.

Article 13 : clause résolutoire

La vente sera résolue de plein droit 48 heures après l'envoi d'un message électronique, valant mise en demeure, non suivie d'effet dans le cas où un retard de paiement surviendrait à l'échéance. La vente sera résolue de plein droit et sans formalité en cas de redressement judiciaire ou de dépôt de bilan. La clause pénale sera appliquée en cas de clause résolutoire.

Article 14 : clause pénale

A défaut de paiement à l'échéance, et à titre de clause pénale, l'acquéreur défaillant devra payer en sus du Prix une somme d'un montant forfaitaire de 75 EUR (soixante quinze Euros). Cette clause pénale restera définitivement acquise à la Société, sans qu'il n'y ait lieu de justifier d'un quelconque préjudice. La clause pénale sera appliquée d'office en cas de clause résolutoire.

Article 15 : loi applicable et attribution de compétence

Les présentes CGU sont régies par le droit français. Tout litige relatif à la validité, l'interprétation ou l'exécution du présent contrat et après échec de toute conciliation, sera soumis aux tribunaux compétents du territoire français.


Dernière mise à jour des présentes : 24 février 2010.

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